Comment déposer un permis de construire ?

En quoi puis-je vous aider ?

Vous avez longuement réfléchi, l’idée mûrit depuis longtemps, et ça y est, c’est le moment, vous vous lancez ! Votre projet de travaux, de construction neuve, de rénovation, d’agrandissement, de piscine… est pour cette année. Vos amis, votre famille et tous les témoignages recueillis sur internet vous font cependant un peu peur, vous craignez de ne pas vous y retrouver parmi une multitude d’informations parfois contradictoires. Vous préférez vous assurer en étant accompagné par une professionnelle et vous avez raison.

C’est ici que notre collaboration commence !

Je serai à votre écoute et disponnible pour vous à chaque étape de votre projet..

Creation plan de masse Landes

Ce qu'il faut savoir

Pour bénéficier d’un permis de construire, vous devrez être en possession d’une autorisation d’urbanisme. Celle-ci vous sera délivrée par la mairie de la commune d’où dépend votre projet.

Elle est obligatoire pour toute nouvelle construction de plus de 20m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Elle peut également vous être demandée pour les agrandissements ou changements de destination de bâtiment existant.

Il vous faudra pour déposer votre dossier en mairie, avoir remplie certaines demandes:

-un dossier de plans complets:

PCMI 1: plan de situation

PCMI 2: plan de masse

PCMI 3: plan de coupe

PCMI 4: notice descriptive

PCMI 5: plans de façades et de toiture

PCMI 6: insertion du projet dans son environnement (montage 3D)

PCMI 7&8: document photographique permettant de situer le terrain dans l'environnement prochet et lointain.

-Le Formulaire Cerfa 13406*07 précisement rempli.

IL a une durée de validité de 3 ans.

Lélaboration du dossier

L'esquisse

L’esquisse : C’est la première étape de l’étude de votre projet. C’est ici qu’en est étudiée la faisabilité compte tenu du PLUi en vigueur, du plan de zonage, de la RT 2012 (RE 2020 à partir de janvier 2022 !), et de la configuration de votre terrain. C’est une étape fondamentale car elle détermine l’obtention de votre permis de construire ou déclaration préalable.

L'APS

L’avant-projet sommaire (APS) : On y défini les principes constructifs du projet : aspect général, choix des matériaux, contraintes. On peut d’ores et déjà créer les plans détaillés tels que les coupes, les façades, le plan de masse, de toiture, de situation, et les perspectives, ainsi que les plans cécessaire à l'étude thermique. Il fait partie des pièces majeures du dossier du permis de construire, il est donc indispensable !

La 3D

3D : Un rendu 3D est la représentation photoréaliste d’un projet architectural ou immobilier.

Dans un premier temps, je vous propose une vision 3D dans une version assez basique pour vous aider à visualiser les espaces, ce qui serait plus difficile sur un plan en 2D. Au fur et à mesure de l’avancée de votre projet, je vous présente un rendu 3D plus élaboré afin de vous projeter de façon plus réaliste dans votre projet (intérieur ou extérieur), à l’aide d’un logiciel de rendu 3D. Ce rendu sert également à l’insertion photographique (insertion de votre projet sur le terrain) PCMI 6. Il s’agit d’une des pièces du dossier de permis de construire.

Le dossier de permis de construire

Le dossier de permis de construire : La constitution, ainsi que le suivi de votre dossier de permis de construire me permet d’intervenir pour vous auprès des collectivités et des services concernés (urbanisme, Bâtiments de France), jusqu’à l’obtention du permis de construire ou de la déclaration préalable.

Ce qu'il faut savoir :

1. Consulter le PLU à la mairie

La première difficulté dans une procédure d’autorisation d’urbanisme : savoir ce que l’on a le droit de faire sur son terrain.

Il existe deux règlements principaux dont le plan local d’urbanisme (PLU). Ce document, qui peut faire plus de 300 pages, prévoit la réglementation d’urbanisme applicable à la commune.

Il est souvent accompagné d’un plan de zonage (Uh, U, A, etc.). Chaque zone est elle-même concernée par une partie du PLU.

C est un travail qui peut être fastidieux selon la zone dans laquelle on se trouve..

Ci-joint en exemple , le plan de zonage du Grand Dax.

https://www.dax.fr/wp-content/uploads/2019/03/plan-zonage-dax-sud.pdf

2. Constituer son dossier d’autorisation d’urbanisme

Que vous souhaitiez faire une demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire, vous devez constituer un dossier de demande d’autorisation.

Un certain nombre de documents graphiques doivent y figurer : le plan de situation de votre projet, le plan de masse, le plan de coupe, la notice descriptive, les plans de façades et toiture, le reportage photos, une modélisation 3D du projet projeté dans son environnement et une liasse de CERFA à remplir soigneusement avec des informations précises (informations fiscales, sur le projet, sur l'existant, etc.).

Ces plans ne sont pas des plans d’exécution, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas être utilisés pour ériger une construction ou un aménagement. Ils sont uniquement à but administratif* et ne sont volontairement pas détaillés. On y fait surtout figurer la description des matériaux et coloris, les hauteurs, implantations, etc..

*Pour la réalisation des travaux, il vous faudra des plans d’exécution, que je pourrai réaliser lorsque ce que le permis sera accepté.

3. Envoyer ou déposer le dossier

Une fois votre dossier constitué, il doit être édité en plusieurs exemplaires (entre 4 et 7), en format papier et imprimés aux échelles de plans réglementaires.

Je déposerai le dossier complet en mairie. Elle pourra ensuite transmettre différents exemplaires à des services extérieurs (architectes des bâtiments de France, communauté de commune, etc.).

4. Fournir si besoin des pièces complémentaires

Commence alors la phase d’instruction de votre dossier. Le délai d’instruction est variable selon le type d’autorisation d’urbanisme et la localisation du projet.

Il est d’un mois pour les déclarations préalables de travaux et de deux mois pour les permis de construire. Si le projet se situe dans une zone protégée, il faudra alors ajouter un mois supplémentaire.

Pendant le premier mois de l’instruction, la mairie peut vous demander des pièces complémentaires si elle a besoin de plus de précisions ou d’éléments supplémentaires pour émettre son avis.

Une fois la décision de l’instruction prise, vous recevez soit un arrêté de validation, soit un arrêté de refus.